Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société [Nom Légal de l’Entreprise], exploitant le site internet TOUSENNORVEGE.FR (ci-après dénommé « le Site »), met à disposition de ses utilisateurs (ci-après dénommés « l’Utilisateur ») les services et informations disponibles, et la manière par laquelle l’Utilisateur accède et utilise ces services.
Article 2 : Acceptation et Entrée en Vigueur
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à lire attentivement les CGU et à les accepter avant toute navigation ou utilisation des services. L’Agence se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.
Article 3 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
L’Agence met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation de résultat. L’Agence se réserve le droit d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’assurer sa maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Article 4 : Propriété Intellectuelle
4.1. Contenu du Site
L’intégralité des éléments composant le Site, incluant, sans s’y limiter, la structure, les textes, graphiques, images, sons, marques, logos, bases de données, et l’architecture générale (ci-après le « Contenu »), sont la propriété exclusive de TOUSENNORVEGE.FR ou de tiers ayant autorisé l’Agence à les utiliser.
4.2. Droit d’Usage
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son Contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de l’Agence. L’Utilisateur s’interdit notamment d’utiliser le Site à des fins commerciales.
Article 5 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les informations ou données qu’il contient conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. L’Utilisateur s’engage notamment à :
- Ne pas perturber, dégrader ou empêcher le bon fonctionnement du Site.
- Ne pas tenter d’accéder frauduleusement au Site ou à tout autre système informatique lié.
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’utilisation des formulaires de contact ou de demande de devis.
Article 6 : Responsabilité de l’Agence
6.1. Contenu et Informations
L’Agence s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l’Agence ne garantit pas l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations. Les informations sur les destinations (prix indicatifs, conditions de voyage) sont données à titre purement informatif et non contractuel.
6.2. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet non gérés par l’Agence. L’Agence n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, la publicité, les produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
Article 7 : Politique de Confidentialité et Données Personnelles
L’Agence s’engage à respecter la vie privée de l’Utilisateur et à traiter les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité (à créer séparément) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées via les formulaires (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de devis et d’informations de l’Utilisateur.
Article 8 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est donnée aux tribunaux compétents de Montpellier.
📞 Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter TOUSENNORVEGE.FR à l’adresse suivante : [Email Fictif : contact@tousennorvege.fr].