Préambule et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’offre et la vente de voyages, séjours, forfaits touristiques, et services de voyages associés (transports, hébergements, activités) commercialisés par l’agence TOUSENNORVEGE.FR (ci-après dénommée « l’Agence »).
L’Agence est une marque commerciale de [Nom Légal de l’Entreprise], immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro [Numéro d’Immatriculation Fictif], et est titulaire d’une Garantie Financière auprès de [Nom Fictif de l’Organisme de Garantie] ainsi que d’une Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle auprès de [Nom Fictif de l’Assureur].
Toute réservation effectuée auprès de l’Agence implique l’acceptation sans réserve par le client (ci-après dénommé « le Client ») des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Article 1 : Inscription et Conclusion du Contrat
1.1. Modalités de Réservation
L’inscription à un voyage ou à un service s’effectue par la signature du bulletin d’inscription ou du devis par le Client, accompagné du versement d’un acompte.
1.2. Acompte
Sauf mention contraire sur le devis, un acompte de 30% du prix total du voyage est exigé au moment de la réservation. Le contrat de voyage est réputé conclu dès la réception de l’acompte et l’envoi de la confirmation de réservation par l’Agence.
1.3. Règlement du Solde
Le solde du prix du voyage doit être réglé au plus tard 45 jours avant la date de départ. En cas de réservation moins de 45 jours avant le départ, la totalité du prix du voyage est exigée immédiatement. Le défaut de paiement du solde dans les délais impartis est considéré comme une annulation du fait du Client, entraînant l’application des frais d’annulation de l’Article 6.
Article 2 : Prix et Révision
2.1. Prix
Les prix sont exprimés en Euros (€), TTC, et sont ceux en vigueur à la date de la réservation. Ils sont basés sur les conditions économiques connues lors de l’établissement du devis.
2.2. Révision des Prix
Conformément à l’Article L. 211-12 du Code du Tourisme, les prix contractuels sont révisables à la hausse ou à la baisse pour tenir compte des variations :
- Du coût des transports (carburant, taxes aériennes).
- Des redevances et taxes afférentes aux prestations incluses.
- Des taux de change appliqués au voyage.
En cas d’augmentation significative (supérieure à 8% du prix total), le Client dispose du droit d’annuler son voyage sans frais dans les 7 jours suivant la notification.
Article 3 : Formalités Administratives et Sanitaires
Le Client est responsable de l’obtention et de la validité des documents de voyage requis (passeport, visa, carte d’identité) pour les destinations et escales norvégiennes ou autres. L’Agence fournit les informations générales, mais ne peut être tenue responsable d’un refus d’embarquement ou d’entrée sur le territoire dû à des documents non conformes ou incomplets.
Article 4 : Modifications du Contrat par le Client
Toute demande de modification de la part du Client (changement de dates, d’hébergement, de participants, etc.) après la conclusion du contrat entraînera des frais de modification forfaitaires de 50 € par personne, en plus des éventuels surcoûts appliqués par les prestataires (compagnies aériennes, hôteliers). L’Agence s’efforcera d’accéder à la demande mais ne peut le garantir.
Article 5 : Cession du Contrat
Le Client peut céder son contrat à une personne qui remplit les mêmes conditions que lui, sous réserve d’en informer l’Agence par tout moyen permettant d’en accuser réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires engendrés par cette cession.
Article 6 : Annulation du Fait du Client
Toute annulation doit être notifiée à l’Agence par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de réception de ce courrier fera foi pour déterminer la date d’annulation. Les frais d’annulation sont calculés selon le barème suivant (sauf conditions spécifiques des fournisseurs, qui seront appliquées en priorité si elles sont plus strictes) :
| Délai avant la Date de Départ | Frais d’Annulation (Pourcentage du Prix Total) |
| Plus de 60 jours | 50 € (Frais de dossier non remboursables) |
| De 60 à 45 jours | 30% du prix total (Montant de l’acompte) |
| De 44 à 30 jours | 50% du prix total |
| De 29 à 15 jours | 75% du prix total |
| Moins de 15 jours ou Non-Présentation | 100% du prix total |
Article 7 : Assurance
L’Agence propose au Client de souscrire une assurance voyage complémentaire (annulation, assistance, rapatriement, bagages) auprès d’un partenaire. L’adhésion à cette assurance est facultative mais fortement recommandée. Si le Client refuse cette assurance, il est réputé disposer d’une couverture équivalente.
Article 8 : Responsabilité de l’Agence
L’Agence est responsable de la bonne exécution des services prévus au contrat, conformément à l’Article L. 211-16 du Code du Tourisme. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants :
- Cas de force majeure (événements imprévisibles et irrésistibles, y compris les événements climatiques extrêmes spécifiques à la Norvège).
- Fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.
- Faute du Client.
Article 9 : Données Personnelles
Conformément au RGPD, les informations recueillies sont nécessaires à l’Agence pour traiter la réservation et sont destinées à l’Agence et à ses prestataires (transporteurs, hôteliers, etc.). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant auprès de l’Agence.
Article 10 : Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux compétents.
📍 Coordonnées de l’Agence
TOUSENNORVEGE.FR
[Adresse Fictive : X Rue Malbosc, 34000 Montpellier]
[Téléphone Fictif : 04 XX XX XX XX]
[Email Fictif : contact@tousennorvege.fr]